J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15738

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Décisions du 8 octobre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903788S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 octobre 1999 :
L'association nationale de financement du Parti de la France démocrate, dont le siège social est 22, rue Haxo, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande du Parti de la France démocrate en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;
L'association de financement du Mouvement national Gironde, dont le siège social est 4 bis, rue Ramonet, à Bordeaux (Gironde), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Gironde ;
L'association de financement du Mouvement national Yonne, dont le siège social est Les Pivots, à Chaumont-sur-Yonne (Yonne), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Yonne.